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  • Cet évènement est passé

Audience Tribunal Administratif de Rennes

15 avril 2021 - 11 h 30 min - 17 h 00 min

  • « Audience au tribunal Administratif de Besançon
  • Audience au tribunal Administratif de Toulon »

Audience à 11h30.

Les affaires appelées à cette audience sont :

  • Madame veuve DAYOT ;
  • Madame veuve GOUALOU,
  • Madame veuve SIMON ;
  • Madame veuve MORICET.

Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles et dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons à nos écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.

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Détails

Date:
15 avril 2021
Heure :
11 h 30 min - 17 h 00 min
  • « Audience au tribunal Administratif de Besançon
  • Audience au tribunal Administratif de Toulon »

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