Le Tribunal Administratif de Toulon convoque l’affaire de Monsieur Alain DUVERLIE à une audience qui se tiendra le 8 avril prochain à 10h30. Cette audience intervient dans le cadre de la demande de reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants sans pathologie déclarée.

Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.