Calendrier de Évènements
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Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à l’audience du 25 février prochain à 9h15 l’affaire des consorts ROBIN concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Lionel ROBIN. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]
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Audience à la Cour Administratif d’Appel de Paris.
Audience à la Cour Administratif d’Appel de Paris.
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur Yann MONPEYROUX à l’audience qui se tiendra le 7 mars prochain à 11h30. Cécile LABRUNIE sera présente à cette audience.
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Audience a la Cour Administrative d’Appel de Toulouse.
Audience a la Cour Administrative d’Appel de Toulouse.
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Monsieur Leczek PAWLAK à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui […]
Audience Tribunal Administratif d’Orléans.
Audience Tribunal Administratif d’Orléans.
Le Tribunal Administratif d’ORLEANS appelle à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 10h00, les affaires suivantes : Famille du défunt Philippe CHASTANG Famille du défunt Michel GIBOUREAU ; Famille du défunt Michel BROUILLON. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. […]
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