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Audience au Tribunal Administratif de Versailles
Audience à 09h30 , Les enfants PASQUEREAU sont convoqués , Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques […]
Audience au Tribunal Administratif de Dijon
12h15 Audience au tribunal Administratif de Dijon Monsieur CHARLOT Fabrice Le Tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l'indemnisation de Monsieur CHARLOT