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Audience au tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Les affaires appelées à cette audience sont celles : Monsieur Pierre Paure. Madame Veuve Michele Dazza. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, […]
Audience au tribunal Administratif de Rennes
Les affaires appelées à cette audience sont : Madame Lise ROUSSEL pour l'affaire de Monsieur Bruno BIHANNIC. Monsieur Michel GRANPERRIN . Monsieur Jeffrey GUYOT. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles […]