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Audience à la Cour d’Appel de Nantes
Madame veuve Gisèle FAVENNEC est convoquée devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 16 Novembre à 9h00. Toutefois cette audience risque d’être reportée dans la mesure où nous avons […]
Audience au tribunal Administratif de Grenoble
Madame Christine RAYMOND est convoquée pour l’affaire de son défunt compagnon Monsieur Denis PALATIN. Compte tenu des règles sanitaires maintenues au sein des tribunaux et dans la mesure où la […]