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Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BordeauxAudience au TA de Bordeaux . Monsieur Guy COULON est appelé à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit […]
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
Audience à 15h30 devant le Tribunal Administratif de Versailles. Madame veuve Danielle FOUGERES est convoquée à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait […]