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Audience au Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Madame veuve Dominique BOIRIN est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une […]
Audience à la Cour d’appel de Bordeaux
Monsieur Philippe LEROY est convoqué devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux . Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître […]