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11 h 00 min
Audience au Tribunal Administratif de RENNES.
Les affaires de Monsieur BOZON et de Madame LE TALLEC sont appelées à une audience qui se tiendra devant le Tribunal Administratif de Rennes en date du 20 avril à 11h00. Dans l’affaire de Monsieur BOZON, il s’agit d’une contestation de la décision de refus opposée par le CIVEN sur l’exposition. Dans l’affaire de Madame […]
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