AVEN

Assemblée Générale de l'AVEN

Réunion du Comité d'Administration

Conseil d'Administration  le 30 janvier 10h à 17h00, HOTEL VOLTAIRE ( IGESA ) PARIS.

Réunion annuelle Infos Débats AVEN du Loir-et-Cher Samedi 7 Mars 2020 à partir de 14h00 à la salle des Fêtes de Tour-en-Sologne 41250 Grand Parking, Restaurant prévu le midi Ouvert au public

Comme chaque année, l'AVEN du Finistère vous invite à la réunion annuelle d'information qui se tiendra: SAMEDI  25  AVRIL à 10h00  13 rue Yves Collet  29240 Brest "Salle Surcouf - cercle de la Marine"     Un balisage "AVEN" sera disposé aux alentours. Accueil a partir de 09h00 "Café,thé,mini viennoiserie", Merci d'arriver à temps pour […]

Monsieur FICHEUX Madame veuve PORTALIER Monsieur LE HENANFF Monsieur RUET Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstances  sanitaires actuelles qui imposent un strict respect des règles imposées par le tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l'audience mais à m'appeler avant pour […]

Madame veuve BERTRAND Madame veuve HOUSSAY Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstances actuelles qui imposent par le Tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l'audience  mais à m'appeler avant pour les tenir informés de l'avis du rapporteur.

Audience ce lundi à 09h30:   Madame veuve MARCHAND Denise Monsieur GAUJOUR Thierry Monsieu PHARAMOND Serge Madame veuve FLOCH Marie-Josée   Un avocat se déplacera pour cette audience.

Madame veuve SANSON Antoinette, Monsieur FAUPIN Clément,   Un avocat se déplacera afin de représenter leurs intérêts.

Conseil d'administration les 07 et 08 octobre   à Lyon, HOTEL KYRIAD  LYON CENTRE PERRACHE   Début de la réunion 14h le 7 octobre , Réunion le 8 octobre toute la journée.

Audience à 09h15 le mardi 03 novembre 2020   Madame LE CANN Monsieur GRAVELEAU   Il n'est pas nécessaire de se déplacer.  

Audience ce mardi  à 09h00 Madame HERPELDINGER   Un avocat sera présent à cette Audience.

Audience le jeudi 05 novembre à 08h30:   Madame LEU Odette,   Il n'est pas nécessaire de se déplacer.

Mr REB Grégoire Mr JACQUOT Alain Mme veuve AIME Marie Mr PERTESHIEN Daniel Pour cette Audience Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité de se déplacer à cette Audience au vu de l’avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.

Audience  au Tribunal Administratif à 10h15 Madame WITTMER.   Il n'est pas nécessaire de se déplacer

Audience  à 11h15.   Madame veuve NICARD DES RIEUX, Monsieur MESTRE,   Pour cette audience Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité de se déplacer  au vu de l'avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.

Audience à 10h45 Madame Veuve VESTREPEN Michèle, Madame Veuve CIENEWSKI Nadine, Madame Veuve BAUDRY Andrée, Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements, Maître Cécile LABRUNIE examonera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.

09h15 Audience, Monsieur FERRER Claude Madame veuve SIBAUD Marie-Thérèse et sa fille Cette audience intervient après la réalisation d'une expertise visant à évaluer les préjudices des victimes ordonnée par le Tribunal  qui s'attachera  cette fois à fixer le montant de l'indemnisation. Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements ,Maître Cécile […]

Audience à 14h00, Mr JOURDANNEY Frédéric Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous  ne multiplions pas nos déplacements, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.

Audience à 09h30 , Les enfants PASQUEREAU sont convoqués , Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.

12h15 Audience au tribunal Administratif de  Dijon Monsieur CHARLOT Fabrice Le  Tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l'indemnisation de Monsieur CHARLOT  

Audience à 10h30 ; Monsieur BOUVET Jean représenté par son fils Patrick,   Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d' un déplacement quelques jours avant l'audience.  En attendant j'ai invité Monsieur BOUVET à m'appeler avant l'audience afin de connaître  l'avis du rapporteur.

09h30 -Audience au tribunal administratif, Madame Annie CHASSAGNARD, Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. le tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l'indemnisation au titre de l'action successorale.  

15h00 Audience au tribunal Administratif , Madame Christiane LASCOMBES DE LA ROUSSILHE, Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. Le tribunal se prononcera uniquement sur la fixation de l'indemnisation au titre de l'action successorale.

Audience 09h00 : Monsieur Daniel PERTERSHEIM, Monsieur Alain JACQUOT,   Dans ces deux affaires, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices des requérants. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s'attachera à fixer l'indemnisation des préjudices au vu du rapport d'expertise rendu dans ces deux affaires.

12h00 Audience au tribunal Administratif de Rennes Madame Veuve  FAVENNEC Gisèle Compte tenu de circonstances sanitaires , Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement .

09h00 , Audience , Madame TERVILLE Christine et Consorts Comme vous le savez, j’ai saisi en votre nom le Tribunal Administratif DE GRENOBLE afin de contester la décision de rejet que le Ministre de la Défense a opposée à la demande d’indemnisation formulée auprès du CIVEN. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait […]

Les affaires appelées à cette audience sont celles : Monsieur Pierre Paure. Madame Veuve Michele Dazza. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s'en rapportera aux écritures et pièces qui ont […]

Les affaires appelées à cette audience sont : Madame Lise ROUSSEL pour l'affaire de Monsieur Bruno BIHANNIC. Monsieur Michel GRANPERRIN . Monsieur Jeffrey GUYOT. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal […]

Audience à 09h00. Madame Vve Marie Aimé Monsieur Henry Burgel Cette séance fait suite au rapport d'expertise Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]

Audience à 11h00. Monsieur Michel DAUPLET ; Madame Marie-Hélène GIRARDOT ; Madame veuve Françoise DEBONS ; Madame veuve Anne-Marie KOCET. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures […]

Madame Vve LORILLERE  Halima Un Avocat du Cabinet sera présent pour présenter des observations et représenter les intérêts de Madame LORILLERE.

Monsieur Robert MOREAU Monsieur Toussaint CERVETTI Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Audience à 09h00. Monsieur RUET Jean-Paul Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices de M. RUET. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Audience à 10h00 Mme Gilberte VILLIETTE Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices du défunt. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Audience à 11h30. Les affaires appelées à cette audience sont : Madame veuve DAYOT ; Madame veuve GOUALOU, Madame veuve SIMON ; Madame veuve MORICET. Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles et dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons à nos écritures et pièces […]

09h30 Audience Monsieur Pascale PRUDHOMME Monsieur Guy DEMONTAY Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Audience à 09h30 Madame Veuve NORBERCIAK  et ses enfants Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, des recommandations de la Cour Administrative d’Appel de Douai et du fait que la procédure soit écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience.

Madame veuve Béatrice FLEURY est appelée à cette audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture […]

Madame veuve Denise MARCHAND est appelé à l’audience. Dans cette affaire, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par le défunt époux de Madame MARCHAND. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette […]

  Madame veuve Jacqueline ELEAUME est appelée devant le Tribunal Administratif de Limoges à une audience qui se tiendra le 27 Mai prochain à 9h45. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le […]

Madame veuve Rolande KUEHN est appelée à l'audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de […]

Madame veuve Annie PIQUOT est appelée à cette audience. Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Monsieur Jean TROADEC ; Madame veuve Danielle BOURHIS ; Madame veuve Annick COROLLEUR. Compte tenu des circonstances sanitaire actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Madame veuve FOISSEY Monsieur ALCARAS   Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.

    Madame VILLENEUVE,   Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jour avant l’audience.

Madame veuve BERRY Madame veuve MONTONNEAU   Comme nous l’avons précisé à vos adhérentes, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jour avant l’audience.

Les affaires convoquées à cette audience sont celles de : Monsieur Serge VOELTZEL ; Monsieur Jean-Pierre BIARD ; Madame veuve MEZIERE ; Madame veuve ENGUEHARD ; Madame veuve MUNOZ ; Cécile  LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement. En attendant j’ai invité les intéressés à me téléphoner la veille de l’audience pour prendre connaissance de l’avis du rapporteur.

 Monsieur Pierre HOUIS est appelée à l’audience . Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience et nous nous en rapportons aux pièces et écritures que nous avons communiquées au tribunal.

Madame veuve Nicole DUCHEMIN est convoquée. Cécile  LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.

Madame veuve LEPOITTEVIN est convoquée . Cécile  LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.

Réunion " Témoignages des vétérans " J'espère que plusieurs Vétérans pourront témoignés, moi même je prépare le témoignage de ma contamination survenue le 8 septembre 1968; je vous propose de me contacter au :03 25 39 49 32. pour préparer ensemble votre témoignage. Amicalement Michel CLEMENT Délégué AVEN 51 et 52.

Salle de réunion  IGESA -Résidence Voltaire  94270 LE KREMLIN  BICÊTRE .Assemblée Générale Nationale   10h00, Conseil d'Administration  14h00 à 18h30.

Madame veuve Gisèle FAVENNEC est convoquée devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 16 Novembre à 9h00. Toutefois cette audience risque d’être reportée dans la mesure où nous avons formulée une demande de sursis à statuer.

Madame Christine RAYMOND est convoquée pour l’affaire de son défunt compagnon Monsieur Denis PALATIN. Compte tenu des règles sanitaires maintenues au sein des tribunaux et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement avant l’audience.

Audience  au TA de Bordeaux .   Monsieur Guy COULON est appelé à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Audience  à 15h30  devant le Tribunal Administratif de Versailles.   Madame veuve Danielle FOUGERES est convoquée à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

 Madame Jeanine BOURASSEAU est appelée à  cette audience. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé pour rejet implicite, en l’absence de réponse du CIVEN dans le […]

 Madame veuve Chantal GOASDOUE  est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Madame veuve Dominique BOIRIN  est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Monsieur Philippe LEROY est convoqué devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux . Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

    Annuler en raison des mesures sanitaires gouvernementales

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur MINVIELLE à l’audience du 19 Janvier 2022 à 9h30. Cette audience intervient dans le cadre de la contestation de l’offre d’indemnisation que le CIVEN lui avait proposée. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas […]

Le Tribunal Administratif de Dijon appelle l’affaire de Monsieur JIRKOVSKY à l’audience du 20 Janvier 2022 à11h25 Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]

  Monsieur Jeffrey GUYOT et   Monsieur Michel GRANDPERRIN.  le 08 février , Cette audience est reportée . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif, respectivement dans ces deux affaires, qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis. Ainsi, le Tribunal fixera le […]

Madame veuve Nicole GOETTMAN . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt. Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise […]

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Toulon le 1er Mars prochain à 9h15. Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans chacune de ces affaires. […]

Association des Vétérans des Essais Nucléaires Du Sahara et de la Polynésie INVITATION REUNION DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE Mesdames, Messieurs, Nous serions très honorés de pouvoir compter sur votre présence lors de cette manifestation qui se tiendra le : SAMEDI 5 MARS 2022 à partir de 14 H 30 ORGANISEE PAR LE COLLECTIF AVEN 41 A, […]

L’affaire de Monsieur CERVETTI passera en audience le 8 Mars prochain à 9h00. Pour mémoire, le CIVEN a adressé un mémoire en désistement à la Cour le 9 février dernier dans le cadre de la décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 du Conseil constitutionnel. Nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, […]

Madame veuve Rolande KUEHN est à nouveau appeler devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Cette audience aura pour unique but de fixer les préjudices subis du fait de la maladie radio-induite du défunt époux de Madame KUEHN au vu du rapport d’expertise déposé auprès du Tribunal. Dans ces conditions et du fait que la procédure […]

 Madame veuve Georgette PIQUET est appelé à l’audience  au tribunal Administratif  de Toulouse. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue. Il s’agit d’une contestation des montants proposés par […]

Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Alain KOSSAK à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30.   Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du […]

Le Tribunal Administratif de PARIS appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve JULIENNE à une audience qui se tiendra le 24 juin prochain à 10h30.   Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du […]