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Audience au Tribunal Administratif de Lyon
Audience au Tribunal Administratif de Lyon
Monsieur FICHEUX Madame veuve PORTALIER Monsieur LE HENANFF Monsieur RUET Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstances sanitaires actuelles qui imposent un strict respect des règles imposées par le tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l'audience mais à m'appeler avant pour […]
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Audience au Tribunal Administratif de Marseille
Audience au Tribunal Administratif de Marseille
Madame veuve BERTRAND Madame veuve HOUSSAY Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstances actuelles qui imposent par le Tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l'audience mais à m'appeler avant pour les tenir informés de l'avis du rapporteur.