Calendrier de Évènements
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Tribunal Administratif de Versaille
Tribunal Administratif de Versaille
Audience à 10h30 ; Monsieur BOUVET Jean représenté par son fils Patrick, Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d' un déplacement quelques jours avant l'audience. En attendant j'ai invité Monsieur BOUVET à m'appeler avant l'audience afin de connaître l'avis du rapporteur.
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Tribunal Administratif de Nîmes
Tribunal Administratif de Nîmes
09h30 -Audience au tribunal administratif, Madame Annie CHASSAGNARD, Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. le tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l'indemnisation au titre de l'action successorale.
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Tribunal Administratif de Versailles
Tribunal Administratif de Versailles
15h00 Audience au tribunal Administratif , Madame Christiane LASCOMBES DE LA ROUSSILHE, Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. Le tribunal se prononcera uniquement sur la fixation de l'indemnisation au titre de l'action successorale.
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Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Audience 09h00 : Monsieur Daniel PERTERSHEIM, Monsieur Alain JACQUOT, Dans ces deux affaires, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices des requérants. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s'attachera à fixer l'indemnisation des préjudices au vu du rapport d'expertise rendu dans ces deux affaires.