Calendrier de Évènements
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Audience au tribunal de Strasbourg
Audience au tribunal de Strasbourg
Audience à 09h00. Madame Vve Marie Aimé Monsieur Henry Burgel Cette séance fait suite au rapport d'expertise Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]
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Audience au Tribunal Administratif de Rouen
Audience au Tribunal Administratif de Rouen
Audience à 11h00. Monsieur Michel DAUPLET ; Madame Marie-Hélène GIRARDOT ; Madame veuve Françoise DEBONS ; Madame veuve Anne-Marie KOCET. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures […]
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Audience au Tribunal administratif de Marseille
Audience au Tribunal administratif de Marseille
Madame Vve LORILLERE Halima Un Avocat du Cabinet sera présent pour présenter des observations et représenter les intérêts de Madame LORILLERE.
Audience au Tribunal Administratif de Bastia
Audience au Tribunal Administratif de Bastia
Monsieur Robert MOREAU Monsieur Toussaint CERVETTI Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.