Calendrier de Évènements
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Audience au Tribunal Administratif d’Orléans
Audience au Tribunal Administratif d’Orléans
Les affaires convoquées à cette audience sont celles de : Monsieur Serge VOELTZEL ; Monsieur Jean-Pierre BIARD ; Madame veuve MEZIERE ; Madame veuve ENGUEHARD ; Madame veuve MUNOZ ; Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement. En attendant j’ai invité les intéressés à me téléphoner la veille de l’audience pour prendre connaissance de l’avis du rapporteur.
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Audience au tribunal Administratif de Nantes
Audience au tribunal Administratif de Nantes
Monsieur Pierre HOUIS est appelée à l’audience . Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience et nous nous en rapportons aux pièces et écritures que nous avons communiquées au tribunal.
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Audience au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Audience au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Madame veuve Nicole DUCHEMIN est convoquée. Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.
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Audience a la cour Administrative d’Appel de Nantes
Audience a la cour Administrative d’Appel de Nantes
Madame veuve LEPOITTEVIN est convoquée . Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.