Calendrier de Évènements
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Audience à la Cour d’Appel de Nantes
Audience à la Cour d’Appel de Nantes
Madame veuve Gisèle FAVENNEC est convoquée devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 16 Novembre à 9h00. Toutefois cette audience risque d’être reportée dans la mesure où nous avons formulée une demande de sursis à statuer.
Audience au tribunal Administratif de Grenoble
Audience au tribunal Administratif de Grenoble
Madame Christine RAYMOND est convoquée pour l’affaire de son défunt compagnon Monsieur Denis PALATIN. Compte tenu des règles sanitaires maintenues au sein des tribunaux et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement avant l’audience.
2 évènements,
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Audience au TA de Bordeaux . Monsieur Guy COULON est appelé à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
Audience à 15h30 devant le Tribunal Administratif de Versailles. Madame veuve Danielle FOUGERES est convoquée à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
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