Calendrier de Évènements
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Audience au tribunal Administratif de Rennes
Audience au tribunal Administratif de Rennes
Monsieur Jeffrey GUYOT et Monsieur Michel GRANDPERRIN. le 08 février , Cette audience est reportée . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif, respectivement dans ces deux affaires, qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis. Ainsi, le Tribunal fixera le […]
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Audience au Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Audience au Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Madame veuve Nicole GOETTMAN . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt. Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise […]
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Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Toulon le 1er Mars prochain à 9h15. Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans chacune de ces affaires. […]
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Réunion départementale et Régionale Loir-et-Cher
Réunion départementale et Régionale Loir-et-Cher
Association des Vétérans des Essais Nucléaires Du Sahara et de la Polynésie INVITATION REUNION DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE Mesdames, Messieurs, Nous serions très honorés de pouvoir compter sur votre présence lors de cette manifestation qui se tiendra le : SAMEDI 5 MARS 2022 à partir de 14 H 30 ORGANISEE PAR LE COLLECTIF AVEN 41 A, […]