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Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Alain KOSSAK à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du […]
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Audience au Tribunal Administratif de PARIS
Audience au Tribunal Administratif de PARIS
Le Tribunal Administratif de PARIS appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve JULIENNE à une audience qui se tiendra le 24 juin prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du […]