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Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Le Tribunal Administratif de TOULON appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Anny PIQUOT à une audience qui se tiendra le 24 novembre prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par […]
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Audience au Tribunal Administratif de Versailles
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
L’affaire de Monsieur HUGOT est appelée devant le tribunal Administratif de Versailles le 1er décembre à 10h30. Dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.
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