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Audience au tribunal Administratif de NANTES
Audience au tribunal Administratif de NANTES
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle l’affaire de Monsieur Gilles CARETTE à une audience qui se tiendra le 30 août prochain à 9h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur CARETTE et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une reconnaissance […]
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Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Le Tribunal Administratif de Montpellier appelle à nouveau l’affaire de Monsieur PAWLAK à une audience qui se tiendra le 31 août prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur PAWLAK. […]
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