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Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 28 mai prochain à 10h00 une affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Philippe SUIRO. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où notre confrère […]

  Le tribunal Administratif de Cergy-pontoise appelle l’affaire des consorts WILLEMS à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 11h30.   Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, Maître Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience et informe bien entendu le Tribunal qui s’en rapportera aux mémoires […]

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame Anne Sophie CIBOIS, fille du défunt Jean ROMAND, à une audience qui se tiendra le 25 juin prochain à 11h00.   Cette audience intervient à la suite de la contestation des sommes fixée par le Tribunal Administratif de Nîmes en réparation des préjudices subis par […]

Le Tribunal Administratif de Poitiers appelle ses premières affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet.   Le affaires de Madame veuve SOWINSKI et de la famille GRIS sont convoquées à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h30.   Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, Maître […]