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Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par l’intéressé. Ainsi, cette […]
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