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Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par l’intéressé. Ainsi, cette […]

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur MICHEL à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par son défunt frère. […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 septembre prochain à 10h40. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]

Le Tribunal Administratif de Bastia appelle l’affaire de Monsieur LOPEZ à une audience qui se tiendra le 20 septembre prochain à 9h30. Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont […]

Le Tribunal Administratif de Besançon appelle à l’audience du 23 septembre prochain à 9h00 deux affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par les familles des victimes. Il s’agit des ayants droit de Monsieur André LELONG et de Monsieur Jackie TROTIN. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où […]

Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur Olivier MOREAU à une audience qui se tiendra le 24 septembre 2024 à 9h15. Cette audience intervient dans le cadre de la reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. MOREAU, sans pathologie déclarée. Dans la mesure […]

Le Tribunal Administratif de Pau appelle à l’audience du 2 octobre prochain à 9h00 l’affaire des consorts LART concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Yves LART. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]

Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 3 octobre 2024 à 14h40 comprenant deux contentieux différents. Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les victimes par ricochet, les affaires suivantes sont convoquées : LAUTREDOU Georges Cts c. Ministère des Armées ; QUENTEL Jean-Yves Cts c. Ministère des Armées ; Dans le cadre […]

L’affaire de Monsieur TANNE est appelée à une audience qui se tiendra le 4 octobre 2024 à 10H00 devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur TANNE du fait de sa pathologie radio-induite. Dans ces conditions et […]