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Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à une audience les affaires suivantes : -              Famille du défunt Léopold CROIX (réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille) ; -              Monsieur Olivier MOREAU (reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. MOREAU, sans pathologie déclarée). […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur JUGE à une audience qui se tiendra le 21 novembre prochain à 9h40. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]

Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle de nouveau l’affaire de Monsieur MOFFRE à une audience qui se tiendra le 21 novembre prochain à 10h00. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]

L’affaire de Monsieur TANNE qui devait être évoquée à l’audience du 4 octobre dernier a été renvoyée à une audience qui se tiendra le 22 novembre 2024 à 10h30 devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Dans cette affaire, il s’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis par Monsieur […]