Article 20minutes.fr par: J.G. avec AFP
JUSTICE Le tribunal administratif rendra ses décisions avant la fin de l’année…
Les essais nucléaires français réalisés dans le Sahara ou en Polynésie sont-ils la cause de maladies détectées chez d’anciens militaires ? C’est la question posée au tribunal administratif de Rennes qui a examiné ces derniers jours une quarantaine de demandes d’indemnisation de victimes potentielles. Les décisions seront rendues « d’ici la fin de l’année », a précisé le tribunal. Initialement formulées par d’anciens militaires entre 2010 et 2011, les demandes d’indemnisations ont été rejetées par le ministère de la Défense au motif que « le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenance de leur maladie pouvait être considéré comme négligeable », a expliqué leur avocate, Maître Cécile Labrunie.
Les plaignants demandent donc au tribunal administratif d’annuler ces décisions de refus et d’enjoindre le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) de les indemniser. Parmi les 42 dossiers examinés jeudi et lundi, le rapporteur public a délivré un avis favorable à l’annulation de 34 décisions au motif que le ministère de la Défense ne rapportait pas la preuve d’une probabilité de causalité « négligeable », au regard des conditions d’exposition des intéressés et du défaut de surveillance radiobiologique appropriée. Des essais nucléaires menés entre 1960 et 1996
Ces 45 vétérans, dont certains sont déjà décédés, ont été affectés lors des essais menés entre 1960 et 1996 soit dans le Sahara (Reggane ou In Ecker), soit en Polynésie (Mururoa, Fangataufa, Hao notamment). « Peut-être un jour le CIVEN ne se considérera plus comme l’adversaire des requérants mais comme un fonds d’indemnisation » des victimes, a fait valoir Me Labrunie devant le tribunal, dénonçant la position de l’État qui consiste à « se prévaloir de ses propres carences » en matière de suivi sanitaire sur les militaires impliqués dans ces essais pour rejeter leurs demandes.
La loi Morin de janvier 2010 prévoit que les personnes atteintes d’une maladie consécutive à la radioactivité, visée dans une liste de 21 cancers, qui ont séjourné sur « un site concerné par les essais nucléaires » et « à une période de contamination effective », bénéficient d’une présomption de causalité et d’un droit à réparation intégrale des préjudices subis, sauf si le ministère de la Défense apporte la preuve de l’existence d’un « risque négligeable ».