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Audience au Tribunal Administratif de Nantes.

12 novembre 2024 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience au tribunal Administratif de Rennes.
  • Audience Tribunal Administratif de Toulouse. »

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à une audience les affaires suivantes :

–              Famille du défunt Léopold CROIX (réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille) ;

–              Monsieur Olivier MOREAU (reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. MOREAU, sans pathologie déclarée).

Dans la mesure où des observations ont d’ores et déjà été présentées devant cette juridiction, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience.

Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.

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Détails

Date:
12 novembre 2024
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience au tribunal Administratif de Rennes.
  • Audience Tribunal Administratif de Toulouse. »

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