La Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FOUGERES à une audience qui se tiendra le 7 mai prochain à 14h00.

Cette audience intervient à la suite de l’arrêt favorable rendu par la Cour qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt époux de Madame FOUGERES.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans son affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence la Cour s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.