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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal Administratif de NÏMES

2 septembre 2022 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

  • « Audience au Tribunal Administratif de PARIS.
  • Audience au Tribunal Administratif de PARIS. »

Le dossier de Madame veuve ROMAND et celui de Madame Anne-Sophie CIBOIS fille ROMAND

sont appelés à l’audience du 2 septembre prochain à 9h30.

Cette audience intervient dans le cadre de la contestation des sommes proposées dans l’offre d’indemnisation adressées

respectivement à Madame KAMPMEYER et Madame CIBOIS.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile s’en rapporte aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été communiquées au Tribunal et ne se rendra pas à cette audience.

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Détails

Date:
2 septembre 2022
Heure :
9 h 30 min - 17 h 00 min
  • « Audience au Tribunal Administratif de PARIS.
  • Audience au Tribunal Administratif de PARIS. »

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