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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal Administratif de PARIS

9 septembre 2022 - 10 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience au Tribunal Administratif de NÏMES
  • Audience au tribunal Administratif de Marseille »

Le Tribunal Administratif de PARIS appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve JULIENNE .

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait du cancer radio-induit de son défunt époux.

Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

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Détails

Date:
9 septembre 2022
Heure :
10 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience au Tribunal Administratif de NÏMES
  • Audience au tribunal Administratif de Marseille »

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