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Audience au tribunal Administratif de Lyon
Audience à 09h00. Monsieur RUET Jean-Paul Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices de M. RUET. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le […]
Audience au tribunal Administratif de Besançon
Tribunal Administratif de Besançon BesançonAudience à 10h00 Mme Gilberte VILLIETTE Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices du défunt. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal […]