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Évènements le 16 mars 2023

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9 h 30 min

Audience au Tribunal Administratif de TOULON.

16 mars - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Le Tribunal Administratif de Toulon appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Guy DEMONTAY . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par M. DEMONTAY. Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant […]

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