Audience au Tribunal Administratif de Cergy-Ponyoise.
Le tribunal Administratif de Cergy-pontoise appelle l’affaire des consorts WILLEMS à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 11h30. Dans la mesure où la procédure […]
Audience : Cour Administratif d’Appel de Toulouse.
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame Anne Sophie CIBOIS, fille du défunt Jean ROMAND, à une audience qui se tiendra le 25 juin prochain à 11h00. […]
Audience Tribunal Administratif de Poitiers.
Le Tribunal Administratif de Poitiers appelle ses premières affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet. Le affaires de Madame veuve SOWINSKI et de la famille GRIS […]
MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
Le siège social est domicilié à PARIS, dans le 8ème arrondissement. A cette adresse, nous n’avons pas de bureau pour recevoir les adhérents, c’est une domiciliation où vous pouvez adresser […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur MICHEL à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]
Audience ( 2 ème) Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]