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Audience Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à l’audience du 16 janvier prochain à 9h00 l’affaire des consorts KAUFFMANN concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. […]
Audience Tribunal Administratif de RENNES.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle à l’audience du 23 janvier prochain à 9h30 l’affaire des consorts LASNIER concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. […]