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Audience au tribunal Administratif de Rennes
Audience au tribunal Administratif de Rennes
12h00 Audience au tribunal Administratif de Rennes Madame Veuve FAVENNEC Gisèle Compte tenu de circonstances sanitaires , Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement .
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Audience au tribunal Administratif de Grenoble
Audience au tribunal Administratif de Grenoble
09h00 , Audience , Madame TERVILLE Christine et Consorts Comme vous le savez, j’ai saisi en votre nom le Tribunal Administratif DE GRENOBLE afin de contester la décision de rejet que le Ministre de la Défense a opposée à la demande d’indemnisation formulée auprès du CIVEN. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait […]
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Audience au tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Audience au tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Les affaires appelées à cette audience sont celles : Monsieur Pierre Paure. Madame Veuve Michele Dazza. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s'en rapportera aux écritures et pièces qui ont […]
Audience au tribunal Administratif de Rennes
Audience au tribunal Administratif de Rennes
Les affaires appelées à cette audience sont : Madame Lise ROUSSEL pour l'affaire de Monsieur Bruno BIHANNIC. Monsieur Michel GRANPERRIN . Monsieur Jeffrey GUYOT. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal […]