Calendrier de Évènements
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Audience au tribunal Administratif de Besançon
Audience au tribunal Administratif de Besançon
Madame veuve Béatrice FLEURY est appelée à cette audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture […]
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Audience au tribunal Administratif de Bordeaux
Audience au tribunal Administratif de Bordeaux
Madame veuve Denise MARCHAND est appelé à l’audience. Dans cette affaire, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par le défunt époux de Madame MARCHAND. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette […]
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Audience au Tribunal Administratif de Limoges
Audience au Tribunal Administratif de Limoges
Madame veuve Jacqueline ELEAUME est appelée devant le Tribunal Administratif de Limoges à une audience qui se tiendra le 27 Mai prochain à 9h45. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le […]
Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Madame veuve Rolande KUEHN est appelée à l'audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de […]
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Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Madame veuve Annie PIQUOT est appelée à cette audience. Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Monsieur Jean TROADEC ; Madame veuve Danielle BOURHIS ; Madame veuve Annick COROLLEUR. Compte tenu des circonstances sanitaire actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.