Calendrier de Évènements
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Audience au tribunal de Nantes
Audience au tribunal de Nantes
Madame Jeanine BOURASSEAU est appelée à cette audience. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé pour rejet implicite, en l’absence de réponse du CIVEN dans le […]
Audience au TA de Rouen
Audience au TA de Rouen
Madame veuve Chantal GOASDOUE est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.
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Audience au Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Audience au Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Madame veuve Dominique BOIRIN est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.
Audience à la Cour d’appel de Bordeaux
Audience à la Cour d’appel de Bordeaux
Monsieur Philippe LEROY est convoqué devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux . Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
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