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9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille

13 juin 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille

La Cour Administrative d’Appel de Marseille appelle les affaires: de Monsieur Robert MOREAU, de Madame veuve FONSECA , de Madame veuve RAYMOND à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 9h00. Cette audience ne portera pas sur le lien de causalité entre l’exposition et la survenue de la maladie des victimes dans […]

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9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal administratif de Montrieul

15 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal administratif de Montrieul

L’affaire de Monsieur ADAM est appelée à une audience qui se tiendra le 15 juin prochain à 9h30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil. Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur ADAM du fait de sa pathologie radio-induite. Dans ces conditions et […]

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9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal administratif de Nantes

22 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal administratif de Nantes

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur LE COURTOIS et de Madame veuve LASNIER à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à9h30.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]

9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal Administratif  de Rennes

22 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal Administratif  de Rennes

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires: de Monsieur FAVE et de Mesdames GOURVENNEC et CARIOU à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement […]

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9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience Tribunal Administratif de Nantes

23 juin 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience Tribunal Administratif de Nantes

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur AMBROISE et de Madame veuve FOUCAUD à une audience qui se tiendra le 23 juin prochain à 9h15.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]

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2023-06-27

C.A. AVEN PARIS

C.A. AVEN PARIS

27 juin 2023 - 14 h 00 min - 28 juin 2023 - 12 h 00 min

C.A. AVEN PARIS

  La  réunion du  Conseil d'administration est programmée  du Mardi  27 juin 14h au Mercredi  28 JUIN 2023 12h .                                                                   à l’hôtel […]

9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience tribunal Administratif de NICE

27 juin 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience tribunal Administratif de NICE

Le Tribunal Administratif de NICE appelle les affaires de Madame veuve VAN EECKE et Monsieur ALEXANDRE à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h00.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]

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2023-06-27

C.A. AVEN PARIS

9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience Tribunal Administratif de Bordeaux

28 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience Tribunal Administratif de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle les affaires de Madame veuve CHARBONNIER et Monsieur LEROY à une audience qui se tiendra le 28 juin prochain à 9h30.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans […]

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13 juin
13 juin 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille

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15 juin
15 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal administratif de Montrieul

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22 juin
22 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal administratif de Nantes

22 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal Administratif  de Rennes

23 juin
23 juin 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience Tribunal Administratif de Nantes

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27 juin 2023 - 14 h 00 min - 28 juin 2023 - 12 h 00 min

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27 juin 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

Audience tribunal Administratif de NICE

27 juin
27 juin 2023 - 14 h 00 min - 28 juin 2023 - 12 h 00 min

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28 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

Audience Tribunal Administratif de Bordeaux

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