Calendrier de Évènements
L lun
M mar
M mer
J jeu
V ven
S sam
D dim
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
1 évènement,
Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille
Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille
La Cour Administrative d’Appel de Marseille appelle les affaires: de Monsieur Robert MOREAU, de Madame veuve FONSECA , de Madame veuve RAYMOND à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 9h00. Cette audience ne portera pas sur le lien de causalité entre l’exposition et la survenue de la maladie des victimes dans […]
0 évènement,
1 évènement,
Audience au Tribunal administratif de Montrieul
Audience au Tribunal administratif de Montrieul
L’affaire de Monsieur ADAM est appelée à une audience qui se tiendra le 15 juin prochain à 9h30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil. Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur ADAM du fait de sa pathologie radio-induite. Dans ces conditions et […]
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
2 évènements,
Audience au Tribunal administratif de Nantes
Audience au Tribunal administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur LE COURTOIS et de Madame veuve LASNIER à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à9h30. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires: de Monsieur FAVE et de Mesdames GOURVENNEC et CARIOU à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement […]
1 évènement,
Audience Tribunal Administratif de Nantes
Audience Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur AMBROISE et de Madame veuve FOUCAUD à une audience qui se tiendra le 23 juin prochain à 9h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]
0 évènement,
0 évènement,
0 évènement,
2 évènements,
C.A. AVEN PARIS
La réunion du Conseil d'administration est programmée du Mardi 27 juin 14h au Mercredi 28 JUIN 2023 12h . à l’hôtel […]
Audience tribunal Administratif de NICE
Audience tribunal Administratif de NICE
Le Tribunal Administratif de NICE appelle les affaires de Madame veuve VAN EECKE et Monsieur ALEXANDRE à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h00. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]
2 évènements,
Audience Tribunal Administratif de Bordeaux
Audience Tribunal Administratif de Bordeaux
Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle les affaires de Madame veuve CHARBONNIER et Monsieur LEROY à une audience qui se tiendra le 28 juin prochain à 9h30. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans […]