Calendrier de Évènements
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Audience au tribunal Administratif de NANTES
Audience au tribunal Administratif de NANTES
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle l’affaire de Monsieur Gilles CARETTE à une audience qui se tiendra le 30 août prochain à 9h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur CARETTE et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une reconnaissance […]
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Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Le Tribunal Administratif de Montpellier appelle à nouveau l’affaire de Monsieur PAWLAK à une audience qui se tiendra le 31 août prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur PAWLAK. […]
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Audience au tribunal Administratif de Toulouses
Audience au tribunal Administratif de Toulouses
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame veuve Solange FERRER à une audience qui se tiendra le 6 septembre prochain à 10h30. Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis par le défunt. En effet, par offre du 7 juillet 2020 le CIVEN avait adressé à Madame […]
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Audience au Tribunal Administratif de Lille
Audience au Tribunal Administratif de Lille
Le Tribunal Administratif de Lille appelle les affaires de Madame veuve Daniele COCQ et Madame veuve Antoinette DUBRULLE à une audience qui se tiendra le 13 septembre prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]
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Audience au tribunal Administratif de Toulon
Audience au tribunal Administratif de Toulon
Le Tribunal Administratif de TOULON appelle les affaires de Monsieur Jean-Paul BOURDIN et de Monsieur Freddy LAWNICZAK à une audience qui se tiendra le 19 septembre 2023 à 11h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des intéressés et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]
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