Calendrier de Évènements
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Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur André MARSAC à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15. Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis. En effet, par offre du 13 mars 2023 le CIVEN avait adressé à Monsieur MARSAC une proposition d’indemnisation. Cette proposition […]
Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FONTAINE à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces afin d’évaluer les préjudices subis […]
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Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER: Appelle l’affaire de Monsieur Serge MOFFRE et de Monsieur Serge GARNIER à une audience qui se tiendra le 2 novembre 2023 à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et […]
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Audience au Tribunal Administratif d’Amiens
Audience au Tribunal Administratif d’Amiens
Le Tribunal Administratif d' AMIENS appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à une audience qui se tiendra le 16 novembre 2023 à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la […]
Audience à la Cour d’Appel de Bordeaux
Audience à la Cour d’Appel de Bordeaux
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur Claude ALCARAS à une audience qui se tiendra le 16 novembre prochain à 10h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur ALCARAS et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une […]
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Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Bonjour, Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à l’audience du 29 novembre prochain à 11h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Claude PASCHE. Tout comme pour l’audience de Strasbourg, Cécile se déplacera afin […]
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