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Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux

29 novembre 2023 - 11 h 00 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux

Bonjour,   Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à l’audience du 29 novembre prochain à 11h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Claude PASCHE.   Tout comme pour l’audience de Strasbourg, Cécile se déplacera afin […]

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Audience au tribunal Administratif de DIJON

5 décembre 2023 - 10 h 00 min - 17 h 00 min

Audience au tribunal Administratif de DIJON

Le Tribunal Administratif de DIJON appelle à l’audience du 5 décembre prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Claudinet LARMIER et de Monsieur Gérard GORET. Tout comme pour l’audience de Strasbourg, Cécile se déplacera […]

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10 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au tribunal Administratif de Lyon

12 décembre 2023 - 10 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au tribunal Administratif de Lyon

Le Tribunal Administratif de LYON appelle à l’audience du 12 décembre prochain à 10h30 ses premières affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille des victimes. C’est une très grosse audience puisque 10 affaires sont appelées ce jour.   Il s’agit des familles suivantes :   Les ayants droit du défunt Jean SIMON ; Les ayants […]

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29 novembre
29 novembre 2023 - 11 h 00 min - 17 h 00 min

Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux

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5 décembre
5 décembre 2023 - 10 h 00 min - 17 h 00 min

Audience au tribunal Administratif de DIJON

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12 décembre 2023 - 10 h 30 min - 17 h 00 min

Audience au tribunal Administratif de Lyon

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