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Audience au tribunal Administratif de MONTPELLIER
Audience au tribunal Administratif de MONTPELLIER
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à l’audience du 7 mars prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Dominique DUPUIS. Tout comme pour les précédentes audiences portant sur les préjudices par ricochet, Cécile se […]
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Audience au tribunal Administratif de Marseille
Audience au tribunal Administratif de Marseille
Le Tribunal Administratif de Marseille appelle de nouveau l’affaire de Monsieur D’ACUNTO à une audience qui se tiendra le 19 mars prochain à 10h00. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]
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