Calendrier de Évènements
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Audience Tribunal Administratif de Pau.
Audience Tribunal Administratif de Pau.
Le Tribunal Administratif de Pau appelle à l’audience du 2 octobre prochain à 9h00 l’affaire des consorts LART concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Yves LART. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]
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Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 3 octobre 2024 à 14h40 comprenant deux contentieux différents. Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les victimes par ricochet, les affaires suivantes sont convoquées : LAUTREDOU Georges Cts c. Ministère des Armées ; QUENTEL Jean-Yves Cts c. Ministère des Armées ; Dans le cadre […]
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Audience au Tribunal Administratif de Nîmes.
Audience au Tribunal Administratif de Nîmes.
L’affaire de Monsieur TANNE est appelée à une audience qui se tiendra le 4 octobre 2024 à 10H00 devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur TANNE du fait de sa pathologie radio-induite. Dans ces conditions et […]
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Audience au tribunal Administratif de Rennes.
Audience au tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle trois affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet, à une audience qui se tiendra le 17 octobre prochain à 11h00. Les affaires suivantes sont appelées : Famille du défunt Pierre VIA ; Famille du défunt Joseph ROMAIN ; Famille du défunt Maurice LE TORREC ; Dans la mesure où la […]
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