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Audience au Tribunal Administratif de POITIERS
30 mars 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de POITIERS le 16 mars prochain à 9h15 dans l’affaire de Monsieur Claude TESTE.
Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de M. TESTE et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.
Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.