Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur MICHEL à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]
Audience ( 2 ème) Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 septembre prochain à 10h40. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience au Tribunal Administratif de Bastia.
Le Tribunal Administratif de Bastia appelle l’affaire de Monsieur LOPEZ à une audience qui se tiendra le 20 septembre prochain à 9h30. Dans la mesure où la procédure est écrite, […]
Audience au tribunal Administratif de Besançon.
Le Tribunal Administratif de Besançon appelle à l’audience du 23 septembre prochain à 9h00 deux affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par les familles des victimes. […]
Audience au Tribunal Administratif de Nantes.
Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur Olivier MOREAU à une audience qui se tiendra le 24 septembre 2024 à 9h15. Cette audience intervient dans le cadre de […]
Audience Tribunal Administratif de Pau.
Le Tribunal Administratif de Pau appelle à l’audience du 2 octobre prochain à 9h00 l’affaire des consorts LART concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. […]
Audience au Tribunal Administratif de Nîmes.
L’affaire de Monsieur TANNE est appelée à une audience qui se tiendra le 4 octobre 2024 à 10H00 devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Dans cette affaire, il d’agit d’une […]
Audience au tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle trois affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet, à une audience qui se tiendra le 17 octobre prochain à 11h00. Les […]
Audience au Tribunal Administratif de Nantes.
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à une audience les affaires suivantes : - Famille du défunt Léopold CROIX (réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille) ; […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur JUGE à une audience qui se tiendra le 21 novembre prochain à 9h40. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience tribunal Administratif de Montpellier.
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle de nouveau l’affaire de Monsieur MOFFRE à une audience qui se tiendra le 21 novembre prochain à 10h00. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience Tribunal Administratif de Nimes.
L’affaire de Monsieur TANNE qui devait être évoquée à l’audience du 4 octobre dernier a été renvoyée à une audience qui se tiendra le 22 novembre 2024 à 10h30 devant […]