Calendrier de Évènements
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Audience au tribunal Administratif de Lyon
Audience au tribunal Administratif de Lyon
Audience à 09h00. Monsieur RUET Jean-Paul Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices de M. RUET. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.
Audience au tribunal Administratif de Besançon
Audience au tribunal Administratif de Besançon
Audience à 10h00 Mme Gilberte VILLIETTE Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices du défunt. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.
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Audience Tribunal Administratif de Rennes
Audience Tribunal Administratif de Rennes
Audience à 11h30. Les affaires appelées à cette audience sont : Madame veuve DAYOT ; Madame veuve GOUALOU, Madame veuve SIMON ; Madame veuve MORICET. Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles et dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons à nos écritures et pièces […]
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Audience au tribunal Administratif de Toulon
Audience au tribunal Administratif de Toulon
09h30 Audience Monsieur Pascale PRUDHOMME Monsieur Guy DEMONTAY Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.
Audience Cour administrative d’Appel de DOUAI
Audience Cour administrative d’Appel de DOUAI
Audience à 09h30 Madame Veuve NORBERCIAK et ses enfants Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, des recommandations de la Cour Administrative d’Appel de Douai et du fait que la procédure soit écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience.