L’affaire de Monsieur Philippe LEROY est appelée à l’audience du 7 décembre prochain à 9h30. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé dans le cadre d’un […]