Calendrier de Évènements
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Audience au Tribunal Administratif de Toulouse.
Audience au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le Tribunal Administratif de Toulouse appelle à l’audience qui se tiendra le 27 novembre prochain à 9h00, les affaires suivantes : Famille du défunt Robert CABANIE ; Famille du défunt Robert CAUQUIL. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Au regard des observations […]
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Audiences au tribunal Administratif de Rennes.
Audiences au tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur Pierre-Louis MORVAN et celle des ayants droit du défunt Michel LACROIX à une audience qui se tiendra le 5 décembre prochain à 11h20. Dans cette affaire, la reconnaissance entre l’exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de la pathologie radio-induite avait déjà été reconnue […]
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Audience Tribunal Administratif de GRENOBLE.
Audience Tribunal Administratif de GRENOBLE.
Le Tribunal Administratif de GRENOBLE appelle à l’audience qui se tiendra le 12 décembre prochain à 9h45, les affaires suivantes : Famille du défunt Henri BARBIER ; Famille du défunt Gérard DREVOUX ; Famille du défunt Philippe JEUNET. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la […]
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Audience au Tribunal Administratif de Rennes.
Audience au Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau les affaires de Monsieur QUELAVOINE et de Madame veuve LE COROLLER à une audience qui se tiendra le 19 décembre prochain à 11h00. Dans ces affaires, la reconnaissance entre l’exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de la pathologie radio-induite de la victime avait déjà été reconnue […]
Audience Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Audience Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND appelle à l’audience du19 décembre prochain à 11h00 l’affaire des consorts BERTRAND concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Patrick BERTRAND. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun déplacement […]
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Audience Tribunal Administratif de Nîmes.
Audience Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif de Nîmes appelle à l’audience qui se tiendra le 22 novembre prochain à 10h00, l’affaire de la famille du défunt André CHASSAGNARD. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Au regard des observations qui ont d’ores et déjà […]
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