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L’affaire de Monsieur HUGOT est appelée devant le tribunal Administratif de Versailles le 1er décembre à 10h30. Dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Le Tribunal Administratif d’Orléans appelle à nouveau les affaires de: Mme veuve MEZIERE, des consorts ENGUEHARD, Mme veuve VOELTZEL, et de M. BIARD à une audience qui se tiendra le 6 décembre prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre […]

L’affaire de Monsieur Philippe LEROY est appelée à l’audience du 7 décembre prochain à 9h30. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé dans le cadre d’un […]

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Nicole GOETTMANN à une audience qui se tiendra le 16 décembre prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par […]