Calendrier de Évènements
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Audience au Tribunal Administratif de TOULON
Audience au Tribunal Administratif de TOULON
Le Tribunal Administratif de Toulon appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Guy DEMONTAY . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par M. DEMONTAY. Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant […]
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Audience au tribunal Administratif de MARSEILLE
Audience au tribunal Administratif de MARSEILLE
L’affaire de Madame Christine DEVILLE est appelée à l’audience . Dans la mesure où la procédure est écrite et où Cécile LABRUNIE s’est déjà rendue devant cette juridiction pour présenter des observations dans des affaire similaire, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera […]
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Audience au Tribunal Administratif de POITIERS
Audience au Tribunal Administratif de POITIERS
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de POITIERS le 16 mars prochain à 9h15 dans l’affaire de Monsieur Claude TESTE. Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de M. TESTE et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et […]
Audience au Tribunal Administratif de TOULOUSE
Audience au Tribunal Administratif de TOULOUSE
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE le 30 mars 2023 prochain à 9h00 dans l’affaire de Madame veuve MARC. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt Jean-François MARC et la survenue de la maladie radio-induite dont il est décédé dans la mesure […]
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