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Audience Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Audience Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à l’audience du 16 janvier prochain à 9h00 l’affaire des consorts KAUFFMANN concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Gilbert KAUFFMANN. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]
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Audience Tribunal Administratif de RENNES.
Audience Tribunal Administratif de RENNES.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle à l’audience du 23 janvier prochain à 9h30 l’affaire des consorts LASNIER concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur François LASNIER. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]
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