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Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à l’audience qui se tiendra le 28 janvier prochain à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui […]

La Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE appelle l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 28 janvier 2025 à 11h00. Cette audience intervient à la suite de l’appel formé par le CIVEN à l’encontre du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier fixant l’indemnisation des préjudices subis par le défunt […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle à l’audience du 30 janvier prochain à 10h20 l’affaire des consorts GOUALOU concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Jean-René GOUALOU. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à l’audience du 25 février prochain à 9h15 l’affaire des consorts ROBIN concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Lionel ROBIN. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]